UNE VOLONTÉ D'INDEPENDANCE

Publié le 31/01/2019

Extrait de la préface du livre écrite par mon Confrère Michel TUBIANA : "Ce livre est un rappel et un hommage. Un rappel en ce qu’il nous dit que l’œuvre de Justice est une œuvre commune où chacun des acteurs, à sa place, tient un égal rôle. A la solidarité dont ont fait preuve les juges tunisiens ... Voir plus

Le tribunal de commerce de Bobigny prononce la déchéance d'une banque sur la base de la disproportion de l'engagement de la Caution solidaire

Publié le 31/01/2019

Jugement particulièrement intéressant rendu par le tribunal de commerce de Bobigny dans une affaire que j’ai plaidée récemment. L’intérêt de ce jugement réside dans le fait que la juridiction consulaire a débouté la Banque de sa demande de remboursement (du prêt) dirigée contre la caution, en pronon... Voir plus

Rejet d'un contredit formé contre un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Saumur

Publié le 31/01/2019

    Cour d’appel d’Angers   Chambre sociale   Audience publique du 5 juin 2012   N° de RG: 11/03071     Déclare la demande ou le recours irrecevable       REPUBLIQUE FRANCAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   COUR D’APPEL   D’ANGERS   Chambre Sociale   ARRÊT N   CLM/SLG  Numér... Voir plus