Publications
UNE VOLONTÉ D'INDEPENDANCE
Publié le 31/01/2019
Extrait de la préface du livre écrite par mon Confrère Michel TUBIANA : "Ce livre est un rappel et un hommage. Un rappel en ce qu’il nous dit que l’œuvre de Justice est une œuvre commune où chacun des acteurs, à sa place, tient un égal rôle. A la solidarité dont ont fait preuve les juges tunisiens ... Voir plus
Le tribunal de commerce de Bobigny prononce la déchéance d'une banque sur la base de la disproportion de l'engagement de la Caution solidaire
Publié le 31/01/2019
Jugement particulièrement intéressant rendu par le tribunal de commerce de Bobigny dans une affaire que j’ai plaidée récemment. L’intérêt de ce jugement réside dans le fait que la juridiction consulaire a débouté la Banque de sa demande de remboursement (du prêt) dirigée contre la caution, en pronon... Voir plus
Rejet d'un contredit formé contre un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Saumur
Publié le 31/01/2019
Cour d’appel d’Angers Chambre sociale Audience publique du 5 juin 2012 N° de RG: 11/03071 Déclare la demande ou le recours irrecevable REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL D’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/SLG Numér... Voir plus